Affiliation des salariés étrangers à la CPAM

Lorsque vous recrutez des salariés étrangers, vous réalisez les formalités d’affiliation à la CPAM.

Ce peut être particulièrement chronophage et vos équipes ne sont peut-être pas disponibles ni formées pour réaliser ces tâches. N’oubliez pas d’informer votre salarié des éléments suivants :

* Le remboursement des frais ne pourra être demandé par l’assuré qu’une fois qu’il aura obtenu son numéro de Sécurité Sociale provisoire.

Toutefois – bon à savoir – pour le salarié, le remboursement est rétroactif à partir de la date de la prise de fonction du poste (il faut donc bien penser à garder les feuilles de soins et factures de frais de santé).

Il en va de même pour les enfants mineurs qui sont arrivés en France en même temps que le salarié et qui lui sont rattachés.

Par contre aucune rétroactivité n’est prévue pour le conjoint et les enfants majeurs inac犀利士
tifs. Attention, les délais pour obtenir un numéro provisoire peuvent être de plusieurs mois. Il suffit d’un petit grain de sel dans le processus pour que ces mois deviennent encore plus longs… Cela vous stresse, vous n’avez pas le temps ? Grâce à notre intervention, vous êtes déchargés de ces démarches fastidieuses et chronophages.

N’hésitez pas à nous contacter.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *