… et améliorer l’intégration a été promulguée le 26 janvier 2024, après que le Conseil constitutionnel ait censuré plus du tiers du texte initial.
Voici quelques-unes des mesures principales :
🍴 Les travailleurs sans papiers exerçant dans des métiers en tension (BTP, aides à domicile, restauration…) pourront se voir délivrer à titre exceptionnel, comme aujourd’hui, une carte de séjour « travailleur temporaire » ou « salarié ».
🛂Cependant, ils ne seront plus obligés de passer par leur employeur pour solliciter cette carte. Ils devront notamment justifier avoir travaillé au moins 12 mois (consécutifs ou non) au cours des 24 derniers mois, résider depuis 3 ans en France et de leur intégration. Les préfets disposeront d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder le titre.
💊Pour répondre aux besoins de recrutement dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux, une nouvelle carte de séjour pluriannuelle « talent – profession médicale et de la pharmacie » de 4 ans est instituée au profit des médecins, dentistes, sages-femmes ou pharmaciens praticiens diplômés hors Union européenne.
🪪 Les étrangers qui demandent une première carte de séjour pluriannuelle devront avoir une connaissance minimale de la langue française (niveau A 2).
Aujourd’hui, ces cartes de séjour, en général valables 4 ans, sont délivrées à la seule condition d’avoir suivi un apprentissage du français dans le cadre du contrat d’intégration républicain, mais sans obligation de résultat. Le niveau minimal de français exigé pour l’octroi d’une carte de résident et pour la naturalisation est par ailleurs relevé (niveaux B1 et B2).
📜 Tous les étrangers qui demandent un document de séjour devront s’engager à respecter les principes de la République par la signature d’un nouveau contrat (liberté d’expression et de conscience, égalité femmes-hommes, devise et symboles de la République…).
🪪Aujourd’hui, pour certains titres de séjour, cette condition de respect des principes républicains n’est pas prévue. En cas de rejet d’un de ces principes, les préfectures refuseront le titre de séjour ou pourront le retirer ou ne pas le renouveler.
N’hésitez pas à nous consulter pour plus de précisions.
#immigration #loisurlimmigration #france #relocation #movingtofrance #relocation #immigration #moveinparis #movetoparis #relocationservices #expatinparis #mobility #veniraparis #vivreaparis #Lafrance #aimerlafrance
Vous avez besoin d’aide pour votre arrivée en France ? Prenez contact avec notre équipe!