« Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » – article 71-1 de la Constitution, source defenseurdesdroits.fr
Le Défenseur des droits dresse le bilan de son action au cours de l’année 2019 dans son rapport d’activité publié le 8 juin 2020.
Cette autorité constitutionnelle indépendante a vu au fil des ans s’élargir le périmètre de ses domaines d’intervention.
Le nombre de réclamations reçues par le Défenseur des droits a augmenté de 7,5% par rapport à 2018 et de 40,3% par rapport à 2014. Plus de 103 000 dossiers ont été traités : ils concernent en priorité les domaines de la protection et de la sécurité sociale, du droit routier et des droits des étrangers.
En 2019, le Défenseur des droits a recensé 61 596 réclamations sur l’accès aux services publics (+78,4% par rapport à 2014). Précarité administrative, inégalités territoriales, droits sociaux contestés : le Défenseur est d’abord identifié comme l’interlocuteur des administrés en litige avec des services publics déficients. Il n’hésite pas à ce titre à pointer les « effets délétères de [leur] évanescence […] sur les droits des usagers », les publics les plus fragiles pâtissant du recul de la présence humaine aux guichets ainsi que de la dématérialisation des démarches.
En conclusion, Jacques Toubon caractérise la mission du Défenseur des droits : « gardien de la rigueur, de l’autonomie, de l’efficacité du droit face aux simplifications, aux essentialisations, aux replis identitaires ».
Si vous rencontrez un blocage avec une administration, l’équipe de RelocationZen peut vous aider à monter un dossier de réclamation auprès du Défenseur des droits.